Règlement intérieur

1 - Préambule :

UMIH Formation SAS dont le siège social est situé 211 rue de l’Université - 75007 Paris, est enregistré sous le numéro de déclaration d’existence 11756 581 875 auprès de la DRIEETS Ile-de-France.
Le présent règlement intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par UMIH Formation SAS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Il définit en particulier les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Définitions :

• UMIH Formation SAS sera dénommée ci-après « organisme de formation »
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
• Le Directeur de la formation à UMIH Formation SAS sera dénommé « responsable de l’organisme de formation »

2 – Dispositions générales :

Article 1

Conformément aux articles L.920-5-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3 – Champ d’application :

Article 2 - Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par UMIH Formation SAS et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage d’UMIH Formation SAS, le stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.

Article 3 - Lieux de formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’UMIH Formation, de l’UMIH, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’UMIH Formation, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

4 – Hygiène et sécurité :

Article 4 - Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par l’intervenant s’agissant notamment de l’usage du matériel utilisé.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une autre entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 - Interdiction de fumer

En application du décret 2006 – 1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans les locaux de formation (salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation).

Article 6 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boisson alcoolisée dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 7 - Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par UMIH Formation SAS. UMIH Formation SAS pourra proposer des lieux de restauration aux stagiaires. Les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix.

Article 8 - Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 9 - Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 10 – Assiduité

Les horaires de stage sont fixés par UMIH FORMATION SAS et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
LLa pause « déjeuner » est fixée par l'intervenant formateur. Il est également prévu une pause d’un quart d’heure par demi-journée.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat d’UMIH Formation SAS. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation et sont absents, UMIH Formation SAS informera l’entreprise de l’absence de ce stagiaire. L’organisme de formation informera également le financeur (administration, opérateurs de compétence, Région, pôle emploi…), le cas échéant, de cet évènement.

Les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, l’attestation de présence.

Article 11 - Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse d’UMIH Formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
- Procéder à la vente de biens ou de services.

Article 12 - Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 - Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction d’UMIH Formation SAS, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels stagiaires

UMIH Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

5 – Modalités financières

Article 16 – Paiement des frais de formation du stage

Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombent et ce, avant l’entrée en formation.

6 – Sanction

Article 17 – Sanction :

avant l’entrée en formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas problème grave, UMIH Formation peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit
- exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications.
En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par la direction d’UMIH FORMATION SAS.